Les incidents et imprévus, on n’en n’échappe pas dans notre vie quotidienne. Les assurances accompagnent leurs clients si des accidents surviennent. Elles proposent des offres de paiements de rentes ou des remboursements de frais lors d’une l’incidence. L’assurance-vie compte parmi les offres qui intéressent les Français.
Les catégories d’assurance-vie
L’assurance-vie est une offre permettant à un souscripteur de recevoir une rente en cas d’incident. Comme toute autre offre, l’assurance-vie est conclue par la signature d’un contrat, entre l’assureur et le souscripteur. En même temps que cela, ce dernier doit payer une somme d’argent ou prime d’assurance, à titre de cotisation, à l’entreprise d’assurance. Ce contrat est renouvelable. L’assurance-vie cible trois cas au choix, selon le besoins du souscripteur, conclus sous forme de contrat : contrat de vie, contrat de décès ou la fusion des deux premiers, c’est-à-dire contrat vie et décès.
Comparatif et Evolution des conditions de fiscalité sur l’assurance-vie
Des données chiffrées provenant de la Fédération français des Assurances en 2017 ont démontré une augmentation des taux de l’assurance-vie jusqu’à 1,8% pour les assureurs. Il y a une légère hausse de 0.521% selon leur dire. Toujours sur la même année, les prélèvements sociaux atteignaient approximativement les 15%. En France, l’application de la fiscalité de l’assurance vie est variable selon le cas. Pour l’assurance-vie, une modification a pris effet depuis 2016 en cas de décès. Ainsi, si le souscripteur décède, il n’y a pas de prélèvement d’impôt sur la rente ou du capital pour des successeurs s’ils s’agissent de couples qui ont opté pour le régime de communauté. Quant à l‘assurance-vie, après 70 ans, il n’y a plus besoin de acquitter de droits de successions si les primes ont été payées après cette limite d’âge. Il faut dire que dans les années 90, l’application de l’imposition par rapport à ce type d’assurance n’existait pas.
2018, des changements d’imposition avec le Flat Tax
Depuis janvier 2018, un système d’imposition lié à l’assurance vie dénommé Flat tax a été mis en place. Il s’agit d’un prélèvement forfaitaire Unique ou PFU. Ce système d’imposition repose sur la base d’un même taux d’impôt pour touts les contribuables. Le flat tax se rapporte aux revenus du capital, à l’assurance-vie en fait partie. Ainsi, le taux d’imposition n’est pas progressif, mais proportionnel. Le montant d’impôt à payer dépend du revenu du contribuable. À noter que ce changement a été initié dans le programme budgétaire par le gouvernement après l’élection du président Emanuel Macron.