Le
démembrement de propriété est de plus en plus courant dans la plupart des familles. Il s’agit en effet d’une opération qui consiste à donner de son vivant la nue-propriété d’un immobilier à ses descendants ou à son conjoint et de conserver l’usufruit. Mais pourquoi investir en demembrement ?
Le démembrement de propriété en immobilier : qu'est-ce que c’est au juste ?
Le
démembrement de propriété vise à scinder la propriété d’un bien entre deux ou plusieurs personnes :
- une ou plusieurs personnes jouiront de l’usufruit du bien, elles auront alors le droit d’utiliser le bien à leur convenance (usus) et d’en percevoir les revenus (fructus) ;
- et une ou plusieurs personnes seront les nus-propriétaires, elles ont le droit de disposer du bien, c’est-à-dire de le vendre, le donner ou le détruire. Mais même dans ce cas, il faudrait l’accord de l’usufruitier.
L’usufruitier est tenu de supporter les charges ordinaires et doit veiller à la bonne conservation du bien, puisqu’au moment venu, il sera tenu de restituer le bien au nu-propriétaire. Il faut noter que le droit à l’usufruit peut disparaître à son décès ou à la fin du contrat de démembrement. On peut donc déduire que l’usufruitier est un droit temporaire, contrairement à la nue-propriété. Pour plus d’informations, rendez-vous sur
https://demembrement.fr.
Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?
Pour les parents, le démembrement d’un bien immobilier permet de jouir de la propriété, par exemple d’y habiter ou de le mettre en location pour percevoir des loyers. En même temps, ils préparent la transmission du patrimoine à leurs enfants. L’avantage, c’est qu’ils profitent des abattements fiscaux plutôt intéressants. La donation est cependant limitée à 100 000 euros tous les 15 ans par parent et par enfant. Il faudrait se baser sur la valeur de la nue-propriété pour calculer les droits de donation. Au décès des parents, la propriété reviendra automatiquement aux enfants sans payer de droits. Concernant la succession d’un conjoint, la part à déclarer à l’IFI sera limitée à la valeur de l’usufruit seulement. Il faut noter que les charges relatives au bien et les frais d’entretien seront à la charge de l’usufruitier. En revanche, le nu-propriétaire devra payer la taxe foncière. Dans le cas où le démembrement est limité dans le temps, l’usufruit rejoint la nue-propriété à l’arrivée du terme pour reformer la pleine propriété. Aucun impôt n’est à prévoir, car il ne s’agit pas ici d’une mutation. Enfin, le démembrement ne porte pas uniquement sur un bien immobilier, mais aussi sur un contrat d’
assurance vie.
Qu’est-ce que le démembrement en SCPI immobilier ?
La SCPI ou pierre-papier est une solution d’investissement qui séduit plus d’un sur le marché. Le
demembrement scpi est une technique juridique accessible aussi bien aux personnes physiques que morales et dont l’objectif est de partager la propriété d’un bien immobilier entre l’usufruit et le nu-propriétaire. Avec le démembrement temporaire, la valeur de l’usufruit sera déterminée selon la durée choisie. Pendant 10 ans, l’usufruitier percevra par exemple les revenus fonciers issus de l’investissement. Dans le cas d’un démembrement viager, la répartition des parts est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. À son décès, le nu propriétaire devient le seul et l'unique propriétaire légal de l'immobilier. En tout cas, le barème fiscal est défini par l’article 669 du Code général des impôts. Le démembrement en SCPI est une bonne alternative pour se constituer un capital, bénéficier d’un revenu complémentaire et préparer sa succession. De plus, pour les deux parties, le ticket d’entrée est très attractif.
